Conditions générales de vente

1. Vendeur

[PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel, SIREN 899 018 915, [ADRESSE POSTALE], contact@monanonymat.fr.

2. Produit

La licence Zohri donne accès à toutes les fonctions de l'application lecteur sur l'appareil pour lequel elle est achetée (identifié par son ID appareil). Elle ne comprend aucun contenu : aucune chaîne, aucune playlist, aucun abonnement de diffusion.

Offres : licence 1 an (9 € TTC) ou licence à vie (19 € TTC) sur le site. Prolongation d'un partage en cours : 48 h au total (0,99 € TTC) ou 72 h au total (1,49 € TTC), non remboursable une fois l'accès prolongé. Dans les applications des stores, le prix affiché par le store fait foi. Un essai gratuit de 7 jours est proposé avant tout achat.

3. Commande et paiement

Sur le site, le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Zohri n'a jamais accès aux numéros de carte. Dans les applications des stores, le paiement est traité par Apple, Google ou Amazon selon leurs propres conditions.

La licence est activée automatiquement dès la confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

La licence est un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'acheteur demande l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue avant le paiement.

En cas de problème technique empêchant l'utilisation de l'application avec une source valide, contacte contact@monanonymat.fr : une solution ou un remboursement sera proposé. Les achats faits dans les stores sont remboursés selon les règles du store concerné.

5. Changement d'appareil et partage

La licence est liée à un appareil. En cas de remplacement (nouvelle TV), le client déplace lui-même la licence depuis l'ancienne TV (Réglages › Changer de TV), 2 fois par an maximum ; au-delà, ou si l'ancienne TV est en panne, le support la déplace après vérification. Le partage temporaire de playlist (24 h gratuites, prolongeable jusqu'à 72 h, 4 partages par mois) ne transfère pas la licence.

6. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des sources qu'il ajoute et doit détenir les droits nécessaires. La qualité de lecture dépend de la source et de la connexion de l'utilisateur. Une licence peut être suspendue sans remboursement en cas d'usage illicite avéré ou de revente des partages.

7. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français.